• 09 72 36 03 11
  • 12 Allée des Nobel, 02200 Soissons

Informations légales

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lb-immobilier-soissons.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : LES BÂTISSEURS IMMOBILIERS (L.B.I.)
Siège Social : Parc Gouraud – 12 allée des Nobels
Email : lbi.nolle@gmail.com
Téléphone : 09 72 36 03 11
Registre du Commerce : RCS SOISSONS 479 741 464
Numéro de TVA intracommunautaire : FR XX 479 741 464

Créateur du site : SARL LG COMM
Responsable publication : Hervé NOLLE
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Luc GAUTRON
Hébergeur : SAS ONLINE PARIS

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.lb-immobilier-soissons.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lb-immobilier-soissons.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SARL LES BÂTISSEURS IMMOBILIERS (L.B.I.), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.lb-immobilier-soissons.com est mis à jour régulièrement par M. Hervé NOLLE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site www.lb-immobilier-soissons.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

LES BÂTISSEURS IMMOBILIERS (L.B.I) s’efforce de fournir sur le site www.lb-immobilier-soissons.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.lb-immobilier-soissons.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lb-immobilier-soissons.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

LES BÂTISSEURS IMMOBILIERS (L.B.I) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LES BÂTISSEURS IMMOBILIERS (L.B.I).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

LES BÂTISSEURS IMMOBILIERS (L.B.I) ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lamaison-autonome.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

LES BÂTISSEURS IMMOBILIERS (L.B.I) ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lamaison-autonome.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LES BÂTISSEURS IMMOBILIERS (L.B.I) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LES BÂTISSEURS IMMOBILIERS (L.B.I) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Traitement des données

La réalisation des obligations prévues par le contrat liant les parties et la gestion de sa relation « client » conduisent le Prestataire à collecter les données à caractère personnel de ses clients. Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de l’LES BÂTISSEURS IMMOBILIERS (L.B.I), Parc Gouraud – 12 allée des Nobels 02200 SOISSONS, RCS SOISSONS 479 741 464, SARL représentée par M. Hervé NOLLE.

Les données personnelles que vous communiquez au Prestataire sont destinées à nous permettre de répondre à vos questions.

Les données collectées sont susceptibles d’être conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant 3 ans après cette dernière pour permettre la prospection commerciale.

Le prestataire ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés du prestataire.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou d’une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : voie postale : Parc Gouraud  12 allée des Nobels – 02200 SOISSONS ou par mail : lbi.nolle@gmail.com

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.lb-immobilier-soissons.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LES BÂTISSEURS IMMOBILIERS (L.B.I). Cependant, LES BÂTISSEURS IMMOBILIERS (L.B.I) n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.lb-immobilier-soissons.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lb-immobilier-soissons.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Soissons.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

  1. Médiation

En application des articles L612-1 et suivant du code de la consommation, le consommateur peut, en cas de litige avec la SARL LES BÂTISSEURS IMMOBILERS (L.B.I.), avoir recours au processus de médiation, des litiges de la consommation.

Le consommateur peut contacter un médiateur à l’adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé- FCA 77, Rue de Lourmel – 75075 PARIS.

Courrier électronique : servicemediation@mcca-mediation.fr

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, la médiation ne s’applique pas aux réclamations faites auprès du service client de la société.

Article L612-2 du Code de la consommation :

Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;

2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;

5° Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.